CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION BOUTIQUE EN LIGNE CELICERCA

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation de la boutique en ligne Celicerca ainsi que les achats effectués via le site internet, conformément à la législation portugaise applicable, notamment le Décret-loi n° 24/2014, le Décret-loi n° 84/2021, la Loi n° 24/96, la Loi n° 144/2015 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

I. Livraisons et retours

1. Les commandes sont expédiées et livrées, en règle générale, dans un délai estimé de 8 à 12 jours ouvrables à compter de la confirmation du paiement, sans préjudice d’éventuels retards imputables au transporteur ou résultant d’un cas de force majeure.
2. Les frais d’expédition sont toujours à la charge du client, sauf disposition expresse contraire ou campagne promotionnelle annoncée par l’entreprise.
3. Lorsque le client passe plusieurs commandes distinctes, même effectuées le même jour, les frais de livraison seront facturés séparément pour chaque commande, celles-ci constituant des expéditions autonomes.

II. Frais et modes de livraison

1. L’entreprise fait appel à des transporteurs spécialisés et reconnus afin de garantir la livraison des commandes dans des conditions optimales de sécurité et de qualité.
2. Tous les envois sont accompagnés d’un numéro de suivi (tracking), qui sera communiqué au client par courrier électronique après l’expédition de la commande.
3. Les articles volumineux ou particulièrement lourds peuvent être expédiés sur palette et transportés par véhicule poids lourd (semi-remorque). Dans ce cas, le client doit s’assurer que le lieu de livraison dispose des conditions adéquates pour le déchargement des marchandises, y compris des moyens techniques et humains nécessaires lorsque cela est requis. L’impossibilité de décharger les marchandises en raison de l’absence de ces conditions peut entraîner des coûts supplémentaires ou la nécessité de reprogrammer la livraison, lesquels seront à la charge du client.
4. Les frais de livraison seront calculés automatiquement lors du passage en caisse en fonction de la destination et du poids des produits.

III. Traitement des commandes

1. Les commandes sont traitées uniquement pendant les jours ouvrables.

2. Les commandes confirmées avant 15h00 sont généralement traitées le jour ouvrable même. Les commandes passées après cette heure, ainsi que les week-ends et jours fériés, seront traitées le jour ouvrable suivant.

3. Si le code postal de l’adresse de livraison n’est pas couvert par la zone de distribution, le client devra contacter le service clientèle par téléphone au 249 095 284 ou par e-mail à geral@celicerca.com afin d’évaluer la faisabilité et les conditions de livraison.

IV. Droit de rétractation (retours)

1. Conformément au Décret-loi n° 24/2014 du 14 février, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à en justifier le motif.

2. La demande de retour peut être effectuée via le site internet ou en contactant le service clientèle.

3. Après réception et vérification de l’état de l’article retourné, le client pourra choisir l’une des modalités de remboursement suivantes :

4. Remboursement du montant payé par virement bancaire, le client devant fournir son IBAN ;
5. Émission d’un bon d’achat d’une valeur équivalente au montant à rembourser, utilisable dans les magasins physiques ou dans la boutique en ligne CELICERCA, valable pendant 6 mois à compter de sa date d’émission.

6. L’article retourné doit être dans le même état que lors de sa réception, sans signes d’utilisation excédant ceux nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement. Dans la mesure du possible, il devra être retourné dans son emballage d’origine et accompagné de tous les accessoires et documents.

7. Si le droit de rétractation est exercé conformément à la loi, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après la réception de la notification de rétractation. Conformément à la législation, ce remboursement pourra être retenu jusqu’à la réception des biens retournés ou jusqu’à la présentation d’une preuve d’expédition, selon la première éventualité. Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf si CELICERCA accepte explicitement de les supporter ou si le produit présente un défaut ou un manque de conformité imputable au vendeur.

V. Livre des réclamations

Le Livre des Réclamations mis à la disposition de nos clients est disponible dans notre magasin situé à Zona Industrial de Vilar dos Prazeres, Rua da Indústria, Caneiro, 2490-742 Ourém, ainsi que sur le portail du Livre des Réclamations en ligne.

VI. Paiements

1. Celicerca met à disposition des moyens de paiement sûrs et fiables, garantissant une expérience d’achat simple, rapide et sécurisée.

2. Virement bancaire.

3. Celicerca adopte des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des transactions effectuées via la boutique en ligne.

4. Aucune donnée bancaire ni information relative aux moyens de paiement n’est conservée dans nos systèmes ; ces données sont traitées de manière sécurisée et conformément à la législation applicable.

VII. Facturation

1. Après confirmation du paiement, la facture correspondante sera automatiquement émise et envoyée à l’adresse électronique indiquée par le client.

2. Si le client souhaite que la facture inclue son Numéro d’Identification Fiscale (NIF), il devra le renseigner correctement lors du processus d’achat. Après émission de la facture, toute modification ne pourra être effectuée que dans les limites prévues par la loi.

3. Les commandes réglées par virement bancaire resteront réservées pendant une durée maximale de 48 heures après la finalisation de la commande.

4. Si le paiement n’est pas reçu ou justifié dans ce délai, la commande sera automatiquement annulée sans préavis.

5. Pour toute question relative aux paiements ou à la facturation, le client peut contacter Celicerca via le formulaire de contact disponible sur le site internet ou par e-mail à geral@celicerca.com.

VIII. Conditions d’utilisation

1. Les présentes Conditions Générales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation de la Boutique en Ligne www.celicerca.pt, ainsi que l’acquisition des produits qui y sont commercialisés.

2. La Boutique en Ligne est la propriété de Celicerca, dont le siège est situé à Zona Industrial de Vilar dos Prazeres, Rua da Indústria, Caneiro, 2490-742 Ourém, personne morale n° 510 045 774, immatriculée au Registre du Commerce d’Ourém.

3. En accédant à la Boutique en Ligne, en y naviguant ou en effectuant des achats, l’utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté intégralement les présentes Conditions Générales, ainsi que la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies.

4. L’utilisation de la Boutique en Ligne confère à l’utilisateur la qualité de Client et implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales, de la Politique de Confidentialité et des autres politiques applicables en vigueur à la date d’utilisation.

5. Si l’utilisateur n’accepte pas, totalement ou partiellement, l’une quelconque des dispositions ci-dessus, il devra s’abstenir d’utiliser la Boutique en Ligne ou d’effectuer toute commande.

6. Celicerca se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou réviser les présentes Conditions Générales à tout moment et sans préavis. Les modifications seront publiées sur le site internet et entreront en vigueur à compter de leur publication.

7. Il appartient au Client de consulter régulièrement les Conditions Générales en vigueur.

8. Le Client s’engage à fournir des informations complètes, véridiques, exactes et actualisées lors de son inscription ou de la passation de commandes.

9. Le Client est seul responsable de toute déclaration fausse, inexacte ou obsolète, ainsi que des préjudices pouvant en résulter pour Celicerca ou pour des tiers.

10. Chaque fois qu’une modification intervient dans les données fournies, le Client s’engage à les mettre à jour en conséquence.

11. Celicerca agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles de ses Clients, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD), de la Loi n° 58/2019 du 8 août et de toute autre législation nationale ou européenne applicable.

12. Les données personnelles sont traitées uniquement aux fins prévues par la Politique de Confidentialité, notamment pour la gestion des commandes, l’exécution des contrats de vente, le respect des obligations légales et le service clientèle.

13. Pour plus d’informations concernant le traitement des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site internet.

14. Celicerca met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données traitées.

15. Toutefois, compte tenu de la nature d’Internet et des réseaux publics de communication, Celicerca ne peut garantir que les transmissions électroniques de données soient totalement exemptes de défaillances, interruptions, accès non autorisés ou autres événements échappant à son contrôle raisonnable.

16. Par conséquent, Celicerca ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de défaillances techniques, cyberattaques, virus, interruptions de service ou autres événements ne lui étant pas directement imputables.

17. L’utilisation de la Boutique en Ligne doit respecter la législation applicable, les présentes Conditions Générales ainsi que les principes de bonne foi.

18. Il est expressément interdit au Client de :

• utiliser la Boutique en Ligne à des fins illégales ou frauduleuses ;
• introduire des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code nuisible ;
• tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques de Celicerca ;
• accomplir tout acte susceptible de compromettre le fonctionnement, la disponibilité ou la sécurité de la Boutique en Ligne.

19. En cas de non-respect des présentes Conditions Générales, Celicerca se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement l'accès du Client à la Boutique en Ligne, sans préjudice de l'exercice des autres droits et actions prévus par la loi.

20. La conclusion de contrats via la Boutique en Ligne est exclusivement destinée aux personnes ayant la capacité juridique de contracter.

21. En passant une commande, le Client déclare et garantit que :

• il est âgé d'au moins 18 ans ou dispose de la capacité juridique suffisante pour conclure des contrats ;
• il agit en son nom propre ou dispose des pouvoirs nécessaires pour représenter valablement l'entité au nom de laquelle il contracte ;
• toutes les informations fournies sont exactes et complètes.

22. Celicerca se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande lorsqu'il existe des indices d'utilisation frauduleuse de la Boutique en Ligne, de fourniture de fausses informations ou de non-respect des présentes Conditions Générales.

IX - Procédure d'achat en ligne

1. Le Client peut sélectionner les produits qu'il souhaite acheter en les ajoutant à son panier.

2. Tous les prix affichés sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA au taux légal en vigueur, sauf indication expresse contraire.

3. Le Client reconnaît et accepte que :

4. Les photographies et images des produits présentées dans la Boutique en Ligne sont fournies à titre purement illustratif et destinées uniquement à faciliter l'identification des articles ; de légères différences peuvent exister par rapport au produit effectivement livré.
5. Avant de passer commande, le Client doit consulter attentivement la description et les caractéristiques essentielles de chaque produit. En cas de doute, il peut contacter le Service Client afin d'obtenir des informations complémentaires.
6. Celicerca mettra tout en œuvre pour garantir que les informations disponibles sur le site internet soient exactes, à jour et complètes, sans préjudice de l'existence d'éventuelles erreurs typographiques ou informatiques qui pourront être corrigées à tout moment.
7. Le prix indiqué pour chaque produit correspond au montant total dû par le Client, sans préjudice de l'application éventuelle de frais de transport qui seront affichés avant la confirmation de la commande.

8. Pour finaliser l'achat, le Client devra fournir les données nécessaires au traitement de la commande, notamment :

9. Nom complet ou raison sociale ;
10. Numéro d'identification fiscale (NIF/NIPC) ;
11. Adresse de facturation ;
12. Adresse de livraison (si différente) ;
13. Adresse électronique ;
14. Numéro de téléphone.

15. Le Client est responsable de l'exactitude et de la mise à jour des informations fournies.

16. Avant la validation définitive de la commande, un récapitulatif sera présenté au Client comprenant notamment :

17. Les produits sélectionnés ;
18. Les quantités correspondantes ;
19. Le montant total de la commande ;
20. Les frais de transport, le cas échéant ;
21. Les informations de facturation et de livraison ;
22. Le mode de paiement choisi.

23. Le Client devra vérifier attentivement tous les éléments figurant dans le récapitulatif de commande et pourra corriger toute erreur avant la confirmation.

24. Après finalisation de la commande, Celicerca enverra une confirmation de réception à l'adresse électronique indiquée par le Client.

25. La réception de cette communication ne constitue pas en elle-même une acceptation définitive de la commande, laquelle ne sera considérée comme conclue qu'après confirmation de la disponibilité des produits et leur expédition ou mise à disposition pour retrait.

26. Lorsqu'aucun paiement anticipé n'est exigé, le paiement sera effectué au moment de la livraison ou du retrait de la commande, selon les moyens de paiement mis à disposition par Celicerca.

27. La facture sera émise conformément à la législation fiscale applicable et remise sous format papier ou électronique.

28. Le Client peut choisir de retirer gratuitement sa commande dans les locaux de Celicerca situés à : Rua da Indústria, Zona Industrial de Vilar dos Prazeres, 2490-742 Ourém.

29. Au moment de la livraison, le Client devra vérifier la quantité, l'intégrité et l'état apparent des produits.

30. Toute anomalie, dommage ou non-conformité constaté devra être signalé immédiatement à Celicerca.

31. Celicerca effectue des livraisons dans les pays de l'Union européenne, dans les zones couvertes par ses services de transport.

32. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre estimatif et peuvent être modifiés pour des raisons indépendantes de la volonté de Celicerca, notamment pour des raisons logistiques ou de force majeure.

33. En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, Celicerca informera le Client dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, dans un délai maximal de 30 jours, et pourra :

• proposer une nouvelle date de livraison ;
• proposer un produit équivalent, sous réserve de l'accord du Client ;
• procéder au remboursement intégral des sommes versées si la commande ne peut être satisfaite.

34. Le Client s'engage à assurer la présence d'une personne habilitée à réceptionner la commande à l'adresse indiquée.

35. Lorsque la livraison ne peut être effectuée pour un motif imputable au Client, les frais liés à une nouvelle tentative de livraison pourront être facturés.

36. Au moment de la réception de la commande, qu'il s'agisse d'un retrait en magasin ou d'une livraison à domicile, le Client devra vérifier :

• la quantité des articles ;
• l'état de l'emballage ;
• la présence éventuelle de dommages visibles ;
• la conformité des produits avec la commande passée.

37. Toute anomalie devra être signalée à Celicerca dans les meilleurs délais, de préférence le jour même de la livraison, via le Service Client :

Téléphone : +351 249 095 284
Horaires : Du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00.

38. Conformément au Décret-loi n° 24/2014 du 14 février, dans sa version en vigueur, le consommateur dispose du droit de se rétracter librement du contrat, sans avoir à fournir de justification, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits.

39. Pour exercer ce droit, le Client devra communiquer sa décision au moyen d'une déclaration explicite adressée à Celicerca.

40. Les produits devront être retournés dans un délai maximal de 14 jours après la communication de la rétractation.

41. Sauf lorsque le retour résulte d'une erreur de Celicerca ou d'un défaut de conformité du produit, les frais directs de retour des biens sont à la charge du Client, conformément à la loi.

42. Le remboursement sera effectué dans le délai légal de 14 jours, Celicerca pouvant toutefois différer ce remboursement jusqu'à réception des biens retournés ou jusqu'à la fourniture d'une preuve de leur expédition, selon la première de ces éventualités.

43. Sans préjudice du droit de rétractation et des droits conférés par la garantie légale de conformité, le Client pourra demander l'échange ou le retour des produits dans les situations prévues par la loi.

44. Lorsque le retour résulte d'un défaut, d'un manque de conformité ou d'une erreur imputable à Celicerca, tous les frais de transport seront pris en charge par Celicerca.

45. Dans tous les autres cas, les frais de retour seront à la charge du Client.

46. Toute réclamation peut être présentée auprès du Service Client, par écrit ou au moyen des contacts mis à disposition sur le site internet.

47. Celicerca met également à disposition un Livre de Réclamations électronique, accessible via le portail officiel : https://www.livroreclamacoes.pt

48. Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit portugais.

49. En cas de litige de consommation, le Client peut recourir à une Entité de Résolution Alternative des Litiges de Consommation (RAL).